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Conditions générales de vente sur
visserie-vps.com

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de visserie-vps.com pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.


 

Article 1 - Commande

Visserie-vps.com propose à ses clients de passer commande par internet, sur le site Visserie-vps.com  

Informations
Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l’acheteur, engagent celui-ci.
IMPORTANT : Visserie-vps.com   vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes que Visserie-vps.com   expédie par transporteur privé.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Visserie-vps.com   ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Le site Visserie-vps.com   présente des photos en situation et des produits les plus fidèles possibles et ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…). 

Réserve
Visserie-vps.com   se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de litige (retard de livraison, qualité du produit livré…) Visserie-vps.com   peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Article 2 - Validation de la commande

 

* La commande

Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « Commander » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Les données enregistrées par Visserie-vps.com   constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez Visserie-vps.com   qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et/ou en cours d’expédition. Dans ce cas et dans le cadre uniquement des articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d’une commande.

* L'offre "satisfait ou remboursé"

L'offre "satisfait ou remboursé" s'applique conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour rétracter sa commande, à compter de la livraison de son colis. Pour exercer ce droit le client doit retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture à Visserie-vps.com.

Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement équivalent au montant des produits achetés retournés à Visserie-vps.com.

La  demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Visserie-vps.com   sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de remboursement.

Des frais de dossier et de traitement peuvent être défalqués du montant du remboursement de la commande quel que soit le motif du remboursement (Retour de commande validé par Visserie-vps.com, annulation de commande, etc...) de l’ordre de 15% de la somme total

* En cas d'échange demandé par le client

En cas de litige, si vous considérez que la marchandise vous a été livré en mauvais état, Visserie-vps.com   étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange.

Si l'échange est validé par Visserie-vps.com, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock.

IMPORTANT : Les demandes PAR EMAIL doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact@visserie-vps.com

 

Article 3 - PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

 

 

Article 4 - Paiement

Le règlement des achats s’effectue par uniquement par carte bancaire, en ligne, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) "3D secure.

Visserie-vps.com   accepte les cartes bancaires : carte bleue, visa, mastercard.

 

Article 5 - Modalités de livraison

Toutes nos livraisons sont assurées dans

La limite des stocks disponibles et effectuées en uniquement France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées par la poste en colissimo ou par un autre transporteur privé (Uniquement sur la France), dans l'ordre de leur réception.

Toutes les commandes sont préparées à la demande sous 2 à 3 jours, du lundi au jeudi, sur le lieu de stockage et directement expédiées depuis notre plateforme d’expédition.

Les jours de préparation des commandes sont le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi.

Visserie-vps.com   se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule

Vous recevez ensuite par e-mail* 2 informations concernant votre colis (Vérifier que les mails ne soient pas classés dans vos SPAM) :

IMPORTANT : La livraison de votre commande de visserie ne peut se faire qu'en votre présence sur rendez-vous et contre signature de livraison.

Si vous souhaitez un jour de livraison précis, nous vous conseillons de prendre rendez-vous par mail avec le transporteur, dans les 48 à 72 heures qui suivent la réception de votre numéro de suivi colis (n° de récépissé) par mesArbustes.com sur votre adresse mail*, fournie lors de votre commande.

IMPORTANT : Lors de l'enregistrement de vos coordonnées, nous vous conseillons d'inscrire un numéro de téléphone portable, joignable facilement, pour faciliter la communication et la livraison de votre commande d'arbustes par le transporteur.

*ATTENTION : Il vous appartient de vérifier l'exactitude de votre adresse mail lors de votre inscription sur le site mesarbustes.com - Sauf indications contraires, les colis sont généralement expédiés via Géodis-Calberson (ou autre transporteur privé) 2 à 3 jours ouvrés après la validation des commandes. Nous attirons donc l'attention de nos clients pour consulter régulièrement le tableau de bord de leur compte sur Visserie-vps.com. Visserie-vps.com   ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client et en particulier l'inexactitude des adresses postales, des adresses mails et numéros de téléphone mentionnés lors de la validation de la commande.

Zones et tarifs de livraison

Pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre (Zone France) (*):

Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés, avec un forfait minimum de 5.30 € TTC pour l’année 2016.

Le franco de port

(*) Le franco de port pour des livraisons en France métropolitaine est fixé à 95 € TTC pour 2016/2017 (Hors frais de livraison, de préparation et d'emballage).

Visserie-vps.com   peut faire varier ce franco de port à tout moment en fonction des évolutions de tarif des transporteurs ou pour tout autres raisons.

Processus de livraison

France : La livraison par colissimo / so-colissimo est effectuée par la remise du colis au destinataire sans signature.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative, Visserie-vps.com   ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne un retour à Visserie-vps.com   et oblige un deuxième envoi et une deuxième présentation au destinataire, Visserie-vps.com   peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison. (La qualité finale de la livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement).

Choix du client pour une livraison par So Colissimo

So Colissimo - La Poste* et Visserie-vps.com   * vous proposent plusieurs solutions d'expédition de vos commandes :

Faites-vous livrer votre colis à l'adresse de votre choix* (Colis de moins de 30 kg) !

Votre colis vous est remis dans votre boîte aux lettres.

En cas d'impossibilité, votre colis  sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché.
Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer.

Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.

Dans tous les cas, vous êtes informé par courriel 24h avant la livraison de votre colis d'arbustes. (L'adresse du Courriel d'information est celle que vous inscrivez lors de la validation de votre commande)

Faites-vous livrer votre colis directement dans l’un des 10 000 points de retrait La Poste de votre choix* (Colis de moins de 20 kg) !

Désormais avec So Colissimo, vous pouvez choisir le point de retrait La Poste (bureau de poste, agence de livraison...) dans lequel vous souhaitez vous faire livrer colis (sans passage préalable de votre facteur à domicile).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en point de retrait La Poste dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Faites-vous livrer votre colis chez un commerçant à proximité de votre adresse* (Colis de moins de 20 kg) !

Avec So Colissimo, vous pouvez choisir l’un des 4 200 commerçants du réseau PICKUP, Groupe La Poste, à proximité de votre domicile, de votre  lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer votre colis.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel. Vous disposez de 10 jours ouvrables pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Faites-vous livrer votre colis dans l'une des 31 consignes automatiques Cityssimo* (Colis de moins de 20 kg) !

Les consignes automatiques Cityssimo sont des sites de retrait automatiques de vos colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes automatiques Cityssimo soumises aux horaires des galeries marchandes).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et par SMS.

Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Faites-vous livrer votre colis sur rendez-vous à l’adresse de votre choix* !

En choisissant la livraison sur rendez-vous avec remise de votre colis en mains propres, vous optez pour la tranquillité **.

Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et SMS. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.

Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer votre colis d'arbustes un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables.    
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

** Service proposé exclusivement sur Paris intra-muros.

 (*) Le choix de la livraison de votre colis par So Colissimo est soumis aux conditions générales de ventes de Visserie-vps.com.

(*) Visserie-vps.com se réserve le droit de modifier les modalités de livraison en fonction d'éléments ne permettant pas la livraison des colis par So Colissimo dans les meilleures conditions (Poids ou encombrement trop important etc ...) et de choisir un autre mode de transport approprié comme un transporteur de messagerie ou toute autre mode de transport que mesarbustes.com jugera nécessaire. Le client sera averti du changement au minimum par réception du mail d'expédition.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à domicile (pour les envois en France)

Livraison assurée par La Poste - jusqu'à 30 kg : le livreur laissera un avis de passage papier ou électronique (mail) dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

Depuis le 1er janvier 2014, le client peut demander la re-livraison du colis à la date souhaitée s’il est absent le jour de la première présentation du colis d'arbustes.

Livraison assurée par transporteurs privés - au-delà 30 kg et livraison hors-norme : (Vous devez être présent lors du passage du transporteur) - En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire avec la date de son prochain passage ou contactera ce dernier par téléphone afin de fixer ensemble un jour et une heure de livraison.

IMPORTANT : Visserie-vps.com   vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes expédiées par transporteurs privés.
ATTENTION : le n° de téléphone et l'e-mail communiqué au transporteur est celui que vous inscrivez lors de l'enregistrement de votre commande sur visserie-vps.com. (Dans l'impossibilité de vous joindre, votre colis devra alors être retiré à l'adresse précisée sur l'avis de passage).

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, visserie-vps.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à visserie-vps.com via notre formulaire de contact, dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.

Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, visserie-vps.com pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.

En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec visserie-vps.com afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur. (Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions).

Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de visserie-vps.com, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation ou de votre demande.

IMPORTANT : Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées par EMAIL : contact@visserie-vps.com.

 

Article 6 - Services et Qualité

La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour de l'expédition ce qui garantit une fraîcheur optimale des plantes commandées.

Vous recevrez vos colis en France entre 3 à 6 jours ouvrés, ce qui correspond au temps moyen constaté nécessaire pour la préparation (2 à 3 jours) et l'expédition (Suivant le transporteur et le lieu d'expédition).

Dès que votre commande est préparée par visserie-vps.com les délais d’acheminement généralement constatés de votre (vos) coli(s) par colissimo sont les suivants :

Zone France: 2 jours ouvrés

Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.

Le délai de 48h est le délai constaté en France hors perturbations sur le réseau postal.

Les articles livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques. Le temps de livraison varie de 48 et 96 heures.

En cas de litige, si vous considérez qu’un artiche vous a été livré en mauvais état, un professionnel de visserie-vps.com étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement.

IMPORTANT : Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées par EMAIL : contact@visserie-vps.com.

 

Article  7  - Service Client

Pour toute information ou question, visserie-vps.com est à votre disposition :

Sur le site visserie-vps.com

Par téléphone¹ (de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 - Du lundi au vendredi) au 02 51 05 71 36 (¹ Le prix de la communication dépend de votre opérateur téléphonique)

Par courrier à :

VPS

18 RUE DE LA CAMAMINE

85150 LA MOTHE ACHARD

 

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site visserie-vps.com et le site lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de visserie-vps.com.

Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le Site visserie-vps.com (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de visserie-vps.com qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Tous les liens hypertextes mettant en avant le site visserie-vps.com à des fins commerciales sont interdits sans accord préalable des propriétaires du site visserie-vps.com.

Les commentaires client font l'objet de conditions d'utilisation des avis client spécifiques consultables sur le site visserie-vps.com

  

Article 9 - Garantie et responsabilité

* Garantie :

Dans tous les cas où, après examen contradictoire, il serait reconnu que les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou comportent des anomalies ou un vice de matière les rendant impropres à l'emploi, la garantie de notre société se limite à la simple fourniture de produits de remplacement ceci autant que nos approvisionnements le permettraient et sans aucune indemnité ou dédommagement d'aucune sorte pour frais de main d'œuvre, retard, préjudice causé ou tout autre motif qui pourrait être invoqué. Tout remplacement est exclu en cas d'usure normale des produits, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse ou inappropriée des produits. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la traçabilité des produits mis en cause et quant à la réalité des vices, anomalies ou non conformités constatés.

 Aucun retour de produit n'est accepté sans notre accord préalable, notamment en ce qui concerne le mode de livraison. Les produits faisant l'objet d'un remplacement devront nous être retournés franco nos magasins et les produits éventuels de remplacement seront mis à la disposition de l'acheteur départ nos magasins.

Sous peine de déchéance du droit à la garantie tel que précédemment défini, les réclamations relatives à nos produits devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera admise après l'emploi des produits livrés ou passé le délai de 8 jours calendaires après leur réception, pour les anomalies, non-conformités ou vices apparents. A ce titre il appartient au réceptionnaire de vérifier immédiatement, à réception des produits, qu'ils ne présentent aucun de ces défauts. Dans les autres cas de défectuosité du produit livré le délai de réclamation est de 8 jours calendaires à compter de la découverte de la défectuosité.
Toute transformation ou modification de quelque nature qu'elle soit (traitement, revêtement, usinage, ... sans que cette liste présente un caractère exhaustif) du produit livré, effectuée par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, nous dégage de toute responsabilité concernant ce produit et l'utilisation qui en est faite. S'il est démontré, après examen contradictoire, par l'acheteur, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, que les anomalies ou les vices rendant le produit livré impropre à l'emploi ne sont pas consécutifs aux opérations de transformation ou de modification qu'il a subies, la garantie de remplacement de notre société jouera dans les termes et conditions ci-dessus rappelés.
Nos produits n'ont pas vocation à être utilisés pour des applications aéronautiques, aérospatiales ou nucléaires. Seule une demande écrite spécifique de notre clientèle ayant fait l'objet d'un engagement écrit de notre part sera susceptible d'engager notre responsabilité.

 

Article 10 - Conditions d’utilisation du site

Le site visserie-vps.com est accessible 24 heures sur 24 et 7jours sur 7 sauf interventions techniques et maintenance.

Des cookies permettent l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de son compte client et l’accélération de sa consultation du site visserie-vps.com en enregistrant un fichier de données sur son ordinateur ou sur un support terminal comme une tablette ou un smartphone. L’utilisateur reconnaît l’utilisation de cette pratique et autorise visserie-vps.com à y procéder. visserie-vps.com s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes sauf en cas de réquisition légale.

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Article 11 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le seul tribunal compétent en cas de litige sera celui de la Roche sur Yon (85).

 

Article 12 - Informations nominatives 

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de visserie-vps.com demandée par la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. visserie-vps.com s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à  tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant de la newsletter via les liens présents sur le site visserie-vps.com ou par courriel via notre formulaire de contact.

Article 13 - Envoi des conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente de visserie-vps.com sont consultables en ligne. Pour les recevoir par courrier, veuillez en faire la demande à notre service client, à l’une des adresses précisées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 14 - Modifications des conditions générales de vente

visserie-vps.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente, ces conditions rentreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site visserie-vps.com.

Dans l’hypothèse ou un article des présentes conditions générales de vente seraient déclaré inapplicable ou non-avenu, les autres articles continuent à s’appliquer.